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Les interventions de Bernard Fialaire sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/11/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20232024-102 - Article 3 (Adopté)
M. Fialaire, au nom de la commission de la culture
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans la limite des places disponibles Exposé sommaire : Le taux d'occupation moyen dans les EPIDE est actuellement compris entre 90 et 95%. Cet amendement précise que le renouvellement de 3 mois de l’hébergement se fait dans la limite des places disponibles.
