640 interventions trouvées.
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture. » Ce principe essentiel est affirmé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Le cinéma est un remarquable médium culturel, en ce qu’il offre à tous la même expérience artistique dans son authenticité. Cette accessibilité doit être confortée et g...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer et à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer. Vous avez promis la fin du droit du sol à Mayotte, une mesure « radicale » selon Gérald Darmanin.
Pour autant, tous les républicains radicaux s’interrogent sur les motifs d’une telle exception départementale. Bien entendu, il s’agit de répondre à une situation sociale et sécuritaire explosive dans ce département ultramarin en difficulté, dont la population exprime depuis plusieurs semaines une colère légitime. Nous avons un devoir de solid...
M. Bernard Fialaire . Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, puisqu'il faut commencer par décliner son identité, je suis sénateur du Rhône : et c'est à Lyon que le cinéma est né grâce aux frères Lumière ! Voilà qui me donne sans doute une certaine légitimité à m'exprimer sur ce sujet.
Je ne défendrai cependant pas les Américains comme le font les sénateurs du groupe communiste…
« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte […] à la culture. » Ce principe essentiel est affirmé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Le cinéma est un remarquable médium culturel, en ce qu'il offre à tous la même expérience artistique dans son authenticité. Cette accessibilité doit être confortée et g...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE votera ce texte. Nous saluons en effet la proposition de Cédric Vial, ainsi que le travail de Mme la rapporteure Anne Ventalon, visant à proposer une solution à la situation ambiguë des élèves requérant un accompagnement par AESH sur le temps méridien. Les auditions...
Le temps méridien n'est pas un temps anodin : la cantine est nécessaire pour les enfants des familles précaires, et nous pouvons, d'ailleurs, saluer l'engagement des collectivités en matière de tarification sociale. Surtout, l'éducation à l'équilibre alimentaire doit être une priorité, au même titre que l'activité physique quotidienne, si nous...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE votera ce texte. Nous saluons en effet la proposition de Cédric Vial, ainsi que le travail de Mme la rapporteure Anne Ventalon, visant à proposer une solution à la situation ambiguë des élèves requérant un accompagnement par AESH sur le temps méridien. Les auditions...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE votera ce texte. Nous saluons en effet la proposition de Cédric Vial, ainsi que le travail de Mme la rapporteure Anne Ventalon, visant à proposer une solution à la situation ambiguë des élèves requérant un accompagnement par AESH sur le temps méridien. Les auditions...
Le temps méridien n’est pas un temps anodin : la cantine est nécessaire pour les enfants des familles précaires, et nous pouvons, d’ailleurs, saluer l’engagement des collectivités en matière de tarification sociale. Surtout, l’éducation à l’équilibre alimentaire doit être une priorité, au même titre que l’activité physique quotidienne, si nous...
Avec cet amendement d'appel, qui vise à soulever la question du bien-être au travail des AESH, je veux rappeler que l'article 3 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature prévoit qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heur...
Je suis heureux d'avoir sensibilisé le Sénat et le Gouvernement à cette question. Après avoir entendu les précisions de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.
Avec cet amendement d’appel, qui vise à soulever la question du bien-être au travail des AESH, je veux rappeler que l’article 3 du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature prévoit qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heur...
Je suis heureux d’avoir sensibilisé le Sénat et le Gouvernement à cette question. Après avoir entendu les précisions de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Noël et sa dinde aux marrons arrivant à grands pas, voici l'heure de ce marronnier du travail parlementaire que sont les projets de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Avant les dindes, les Ddadue !
Au-delà de l'apparente complexité et technicité que ces mesures revêtent, ainsi que de la faible marge de manœuvre qui nous est laissée à nous, parlementaires, pour transposer le droit européen, nombre de ces dispositions auront un impact important sur le quotidien de nos compatriotes. Ainsi, leur apport mériterait d'être davantage souligné. C...
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Noël et sa dinde aux marrons arrivant à grands pas, voici l'heure de ce marronnier du travail parlementaire que sont les projets de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Avant les dindes, les Ddadue !
Au contraire, le Gouvernement a profité de ce texte pour réformer de manière substantielle la garde à vue, mettant fin notamment à des dérogations à l'accès à un avocat, qui, je le répète, ont poussé la Commission européenne à mettre en demeure la France en 2021, puis à lui adresser, il y a quelques semaines, un avis motivé, dernière étape avan...
Au-delà de l'apparente complexité et technicité que ces mesures revêtent, ainsi que de la faible marge de manœuvre qui nous est laissée à nous, parlementaires, pour transposer le droit européen, nombre de ces dispositions auront un impact important sur le quotidien de nos compatriotes. Ainsi, leur apport mériterait d'être davantage souligné. C...