Interventions de Bernard Fialaire

Cet amendement vise à prendre en compte la situation particulière des « biotech » nouvellement implantées sur le territoire, auxquelles le dispositif prévu à l’article 38 ne pourrait pas s’appliquer. Pourtant, si l’enjeu est de valoriser à la fois la relocalisation et l’innovation, ces entreprises remplissent tous les critères. Elles jouent un ...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui contribue à réduire la pauvreté, fait l’objet de trop d’erreurs, de fraudes et connaît un taux élevé de non-recours. Aussi, nous proposons de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d’information pour simplifier les règles encadrant cette allocation, conformément a...

Cet amendement est similaire. Comme le rappelle l’assurance maladie dans son rapport sur les charges et les produits pour 2020, les bénéficiaires de l’AAH sont un public particulièrement précaire et présentent un taux élevé d’absence de couverture par une complémentaire santé, alors même qu’une partie d’entre eux pourrait avoir droit à la compl...

Je soutiendrai également la proposition visant à inciter les médecins à s’installer dans les zones qualifiées de déserts médicaux. Mais il faut, à mon sens, sortir du mythe selon lequel nous pourrions trouver des mécanismes pour convaincre un jeune médecin de venir s’installer en zone rurale, d’y amener sa famille, d’y exercer pendant quarante ...

Je reprends à mon compte l’argumentation de notre rapporteure. La situation nous apparaît aujourd’hui inacceptable. Nous considérions au moment où a été décidé le transfert de Santé publique France du budget de l’État vers celui de la sécurité sociale qu’il s’agissait d’une erreur, puisque cette agence, qui remplit des missions de l’État, deva...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, personne ne peut ignorer le contexte exceptionnel dans lequel s’inscrit ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : non seulement nous nous trouvons dans une situation sanitaire et économique on ne peut plus particulière, mais nous sommes aussi à moins de six mois...

Je salue à mon tour la clarté de l'exposé dans un domaine pourtant complexe. Ayant voté pour la LPR, et pour une fois que les engagements sont tenus, voire dépassés, avec le plan de relance, nous voterons pour ce budget.

Je comprends les interrogations de notre rapporteur, même si je trouve que sa présentation comporte quelques ambiguïtés. On ne peut pas à la fois reconnaître qu'il faut un certain nombre d'années pour mettre en place une politique sportive permettant d'obtenir des résultats satisfaisants lors des jeux Olympiques, et reprocher au gouvernement ac...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la loi ne peut résoudre toutes les difficultés de l’adoption, ce sont bien les pratiques et les mentalités qu’il est nécessaire de faire évoluer. Je salue la volonté de faciliter l’adoption pour les candidats, qui transparaît dans cette proposition de loi. Cette volon...

Cet amendement vise à permettre l’attribution de la nationalité française au mineur adopté en forme simple dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’adoption plénière, afin de simplifier les démarches des parents adoptifs.

Cet amendement vise à encourager au plus tôt la réalisation du projet de vie de l’enfant délaissé, en permettant aux institutions de protection de l’enfance de réagir plus rapidement, en particulier à un âge où l’enfant est le plus vulnérable. Il s’agit plus précisément d’aménager la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental...

Je ne me décourage pas, j’insiste même un peu ! Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à apporter, dès leur plus jeune âge, un projet de vie aux enfants délaissés. Il tend ainsi à fluidifier la procédure de déclaration judiciaire à deux niveaux, en supprimant le dispositif d’obligation préalable de proposer des mesures de so...

Le groupe RDSE souhaite également que soit trouvé un statut aux enfants confiés par la justice d’un pays étranger à des Français. Ces enfants se retrouvent sans protection en cas de prohibition de l’adoption dans leur pays d’origine. Cette situation a donné naissance à des contentieux et a conduit à des décisions parfois contraires. L’arrêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat sur la situation des directeurs et directrices d’école est unanime : c’est celui d’un accroissement de leurs missions et de leurs responsabilités, sans que leur statut et leurs conditions de travail s’adaptent à ces charges. Notre collègue Max Brisson et Françoise Labo...

Au travers de cet amendement, nous entendons élargir les possibilités d’adoption des pupilles de l’État, en rendant valable dans tous les départements l’agrément délivré aux adoptants. Actuellement, cet agrément ne peut être valable au-delà du département d’origine que si le demandeur déménage. Nous sommes bien conscients du rapport très défav...

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Bernard Fialaire. Si je ne m’exprime pas avec l’accent du Sud-Ouest du président de mon groupe, je partage avec lui un passé de rugbyman…

J’ai même exercé les fonctions de capitaine, un joueur qui est investi d’une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il m’est aussi arrivé de jouer sous les ordres d’un autre capitaine exerçant cette même autorité, dont je puis dire qu’elle est utile au plus haut point pour le collectif, tout en respectant chaque individu et chaque expr...

Comme cela a été souligné tant dans le rapport Colombani sur l’adoption que dans le rapport plus récent de nos collègues Limon et Imbert, la politique publique de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant. Tel est l’esprit de cet amendement, qui vise à renforcer les conditions de reprise par ses parents biologiques d’un e...