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Enfin, la proposition de loi conforte les bibliothèques départementales dans leur rôle d’assistance et de soutien à celles des communes et des établissements publics de coopération culturelle, les EPCC. Dans le respect de la libre administration des collectivités, l’auteure de la proposition de loi a utilement tracé un cadre moins contraignant...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le secteur du livre a été fortement touché par la crise sanitaire avec la fermeture des bibliothèques et des librairies ou l’annulation des salons et des résidences d’écriture. Après avoir vendu des biens jugés « non essentiels », les librairies, dans une situation financière déjà...

Je vous rejoins sur le besoin de simplifier tous ces numéros qui existent en matière de santé, mais en veillant à l'utilisation qui peut en être faite. C'est d'ailleurs un sujet plus global pour l'organisation de la société française. Aujourd'hui, il est obligatoire de prendre une assurance complémentaire pour sa santé. Mais, dans quelques anné...

M. Bernard Fialaire . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dois me faire pardonner de vous priver de l’accent du Lot du président de notre groupe, Jean-Claude Requier, retenu par la visite du Président de la République dans son département.

Dans maintenant moins d’un mois, le peloton du tour de France s’élancera depuis Brest avec l’espoir que nos champions français, comme Julian Alaphilippe ou Romain Bardet, viennent briller sur les routes de nos départements.

M. Bernard Fialaire. Derrière eux s’élancera également une camionnette blanche qui fera cauchemarder les compétiteurs. Sa mission est bien précise : ramasser les coureurs jetant l’éponge au cours de l’étape. Vous la reconnaîtrez facilement : elle est habillée d’un autocollant portant la mention « voiture-balai ».

Je me réjouis que notre Parlement ait aussi institué sa propre « voiture Balai » et que celle-ci fasse son œuvre pour la deuxième fois. Le travail législatif, comme le cyclisme, est un sport d’endurance et nos lois aussi doivent savoir jeter l’éponge lorsqu’elles cessent d’être normatives. Ce projet a été initié dès 2018 via une mission...

Madame la ministre, ma question porte sur le versant fiscal. Les nouveaux géants du numérique atteignent une valorisation boursière supérieure à celle des entreprises traditionnelles, et pourtant, leur taux d’imposition est largement inférieur, en raison du caractère immatériel de leur création de valeur qui leur permet de mettre en place des s...

Le contrôle aux frontières et le défi migratoire doivent nécessairement susciter une réflexion technique et pratique sur les démarches relatives aux droits au séjour et aux naturalisations auxquelles sont confrontées les personnes arrivant dans notre pays. Comme nos concitoyens, les personnes qui demandent un titre de séjour sont confrontées à...

Il semblerait que certaines administrations n’aient pas tenu compte de ces avertissements. Un certain nombre de recours juridictionnels ont en effet été introduits afin de contester des arrêtés de préfecture imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leur demande de titre de séjour. Je pense par exemple à la décision du tribunal admi...

Madame la ministre, je m’associe aussi aux témoignages de reconnaissance pour tout ce qui a été fait pour la culture durant cette crise sanitaire, mais le patrimoine ne doit pas servir de variable d’ajustement face aux besoins suscités par celle-ci, alors que nos monuments et nos musées sont essentiels à la relance, à la fois en tant que vecteu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui concerne deux professions qui relèvent de deux branches professionnelles distinctes. Ces deux secteurs représentent, pour l’un, 320 000 assistantes maternelles pour plus de 1 million d’employeurs et, pour l’autre, près de 1, 4 mil...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée vise à élargir le marché du travail pour les personnes atteintes de maladies chroniques. L’inclusion sur le marché du travail est un réel enjeu pour les 20 millions de personnes atteintes d’une maladie chronique en France, do...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, pour lutter contre cette épidémie, il est nécessaire de mobiliser des ressources logistiques et scientifiques, tout comme un véritable arsenal juridique, qui a pu justifier l’institution d’un régime d’exception, qualifié d’état d’urgence sanitaire. Depui...

J’espère malgré tout que les candidats sauront mobiliser nos concitoyens afin que nos institutions trouvent, en dépit du contexte, la vitalité républicaine que nous leur souhaitons. Nos conseils locaux ont été, durant toute cette crise, des piliers démocratiques, et ils le seront encore à l’heure de la relance. Il faut donc tout faire pour endi...

Je défends également la décentralisation, le préfet n'a pas à décider mais à apporter des moyens aux décisions des maires.

Le budget de la protection sociale est supérieur à celui de l'État, imprégné du grand projet du Conseil national de la Résistance (CNR) en un temps où l'espérance de vie dépassait à peine soixante-quatre ans, où l'on commençait à travailler très jeune et où la retraite était fixée à soixante-cinq ans. Le système ne peut plus fonctionner. Le pre...

C'est aussi le cas dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).