Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, particulièrement attachés à la défense des personnes contre toutes formes de violence, le groupe UMP et moi-même nous réjouissons de l’examen de ce projet de loi. Je me félicite que, sur l’initiative de notre majorité, l’évolution législative ait conduit à un droit de plus e...