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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Dissimulation du visage dans l'espace public
Organisation du dossier
- Examen du rapport d'information
- Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption définitive d'un projet de loi (5 commentaires)
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 161 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 675 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport d'information N° 698 (2009-2010), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, la proposition de loi
- Rapport N° 699 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 700 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Fortassin (12 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (9 interventions)
- Nathalie Goulet (7 interventions)
- Christiane Hummel (7 interventions)
- Marie-Agnès Labarre (7 interventions)
- Jean-Claude Peyronnet (5 interventions)
- Jean-Michel Baylet (5 interventions)
- Jean Louis Masson (5 interventions)
- François-Noël Buffet (5 interventions)
- Bruno Gilles (4 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Jean-Paul Alduy (3 interventions)
- Robert Badinter (3 interventions)
- Yannick Bodin (3 interventions)
- Catherine Troendle (3 interventions)
- Anne-Marie Payet (3 interventions)
- Yvon Collin (3 interventions)
- Yann Gaillard (2 interventions)
- Maryvonne Blondin (2 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (2 interventions)
- Virginie Klès (2 interventions)
- Christiane Kammermann (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (2 interventions)
- Pierre Fauchon (2 interventions)
- Françoise Cartron (2 interventions)
- Hugues Portelli (2 interventions)
- Sylvie Goy-Chavent (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Alain Anziani (1 intervention)
Derniers commentaires sur Dissimulation du visage dans l'espace public
Suite aux propos de Jean-Claude Peyronnet le 14/09/2010, aristide a dit le 23/09/2023 :
"L’aliénation peut fort bien emprunter les voies du volontariat apparent, même si elle est le résultat, on le sait bien, d’un véritable lavage de cerveau." Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage... En attendant que la raison revienne, la France est condamnée à l'ONU et au conseil d...
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Suite aux propos de Nathalie Goulet le 14/09/2010, aristide a dit le 22/09/2023 :
"Pour ma part, lorsque je rencontre, lors de mes déplacements dans les écoles ou les universités, des jeunes filles musulmanes, je leur explique la laïcité telle que nous la pratiquons, et le texte est mieux compris._" Elles gobent sans coup férir toutes vos âneries ?
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Suite aux propos de Jean-Paul Virapoullé le 14/09/2010, aristide a dit le 22/09/2023 :
"et on agresse des populations au faciès." C'est ce qui se passe quand on interdit des filles portant un foulard et ayant un type un peu trop arabe de franchir les portes des lycées.
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Suite aux propos de Jean-Claude Peyronnet le 14/09/2010, aristide a dit le 22/09/2023 :
"Simone de Beauvoir l’a affirmé très simplement : « Le consentement des victimes ne légitime rien ! » Vous parlez du consentement des filles à ôter leur foulard ou leur abaya en entrant dans les lycées ? En effet, cela ne légitime en rien la loi raciste et anti-laïque de 2004.
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