Délégués départementaux de l'éducation nationale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi revient, dans son article 1er, sur une disposition qui, introduite dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, répondait au souci d'assurer la neutralité des délégués départementaux de l'éducation nationale. Comme cela a été ...