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Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nos collègues Michel Doublet et Daniel Laurent ne pouvant assister à ce débat, je me fais leur interprète à propos de l’article 16. En préambule, je souhaite faire part de notre satisfaction, partagée par Claude Belot, quant aux dispositions de cet article qui reprennent pour partie le contenu de l’amendement déposé l’année dernière sur le pro...
