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Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Les interventions de Bernard Fournier
Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le chapitre II du projet de loi a pour effet d'allonger la durée des droits des producteurs de phonogrammes, mais non celle des producteurs de vidéogrammes. En effet, pour les producteurs de phonogrammes, le délai de protection de cinquante ans débute à la date de première publication, alors que, pour les producteurs de vidéogrammes, il débute...
M. Bernard Fournier. J'ai écouté, un peu déçu, les propos de M. le ministre. Je m'incline donc et retire mon amendement, pour ne pas lui être désagréable !
