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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera principalement sur les crédits du programme « Aménagement du territoire », qui représentent, de loin, la plus grande partie des dotations des programmes de la mission « Politique des territoires ». Je ne reviendrai pas sur les chiffres de ce budget, q...
Merci, monsieur le ministre ! Ce projet répond à des objectifs clairs : améliorer les services à la population et aux entreprises, en favorisant l'usage des technologies de l'information et en offrant de nouveaux services ; favoriser le développement des entreprises existantes et faciliter leur ancrage sur le territoire ; diversifier le tissu ...
Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort considérable que l'État et les collectivités locales ont accompli afin de rattraper leur retard en quelques années, ainsi que de l'approbation par le Gouvernement, en juillet 2006, d'un « plan de couverture en haut débit » pour les zones rurales. Toutefois, il apparaît que le dispositif « haut déb...
