Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier

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Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 218 rectifié bis. La proposition formulée dans ces deux amendements ne remet pas en cause la priorité dévolue aux régions en matière de compétence économique, telle qu'elle est prévue dans les lois de décentralisation. Néanmoins, en vertu du principe de subsidiarité, lor...