Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier

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Est-il besoin de rappeler que les collectivités territoriales ont en charge l’organisation du service public local de fourniture d’électricité ? À ce titre, garantir la bonne information des élus, c’est garantir une gestion efficace de nos réseaux. L’objet de cet amendement est de prévenir toute ambiguïté. Pour ce faire, il s’agit de distingue...