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Les interventions de Bernard Fournier sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/11/2010 — Amendement N° II-34 4ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 80 (Adopté)
MM. J. Blanc, Faure, Bernard-Reymond, Cazalet, Pierre, B. Fournier, J. Boyer, Alduy, Amoudry, Le Grand, Mme Payet
Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a rétabli en première lecture une disposition qui avait pourtant volontairement été supprimée par la loi Grenelle II. En effet, la réforme des parcs nationaux de 2006 a prévu d'allouer une dotation pour les communes faisant l'objet de contraintes réglementaires ...
