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Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, qui vise à compléter l’alinéa 11 de l’article 1er, est identique à celui que Michel Vaspart vient de présenter. Je considère qu’il est défendu.
Cet amendement, qui vise à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 11 de l’article 1er, est identique à celui que Michel Vaspart vient de présenter. Je considère qu’il est défendu.
