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Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « stabilité, lisibilité » ! J’ai écouté attentivement les propos prononcés à l’Assemblée nationale par le ministre de l’action et des comptes publics lors de la discussion budgétaire. Il avait pris le cas concret de la DGF qui, disait-il, est stable pour la seconde fois pour le b...
Ainsi, même si des baisses de DGF pour certaines communes sont compensées par des hausses dans d’autres, le résultat final est négatif. Maintenant, si je m’intéresse à la variation de la totalité des dotations entre 2017 et 2018, toujours dans la Loire, 173 communes subissent une diminution, soit 53 % d’entre elles. Nous avons dix communes – ...
La dotation varie donc du simple au double… Nous attendons beaucoup du Premier ministre, qui s’est engagé à revoir le fonctionnement de la DGF. Nous ferons, avec les maires, des propositions pour mettre fin à ces fameux quarante-deux critères auxquels aucun élu ne comprend rien. Nous devons faire cesser cet écart de richesse qui est complèteme...
Nous avons, là aussi, sûrement, une utilisation différente du mot « autonomie » ou une conception tout autre de la libre administration des collectivités puisque vous avez mis en place les contrats de maîtrise de la dépense locale avec 322 communes !
Quid aussi de la suppression de la taxe d’habitation dont nous ne savons par quoi elle sera compensée ? Il est indispensable, monsieur le ministre, que les politiques mises en œuvre aient une certaine cohérence. Nous ne pouvons pas, d’un côté, fermer des classes, des trésoreries, des hôpitaux pour des raisons budgétaires et, …
M. Bernard Fournier. … de l’autre, entendre le ministre de l’action et des comptes publics admettre qu’il faut d’urgence « remettre des services publics sur le territoire ». Quelle est la logique ? Où est le bon sens ?
