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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 71-1 de la Constitution et conformément à la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, la commission des lois a émis un avis favorable – dix-neuf voix pour, onze voix contre et quatre bulletins blancs – sur la nomination de M. Dominique Baudis en tant que Défenseur des droits. Acte est donné de cette com...
J’informe le Sénat que, saisie en application de l’article L. 531-4 du code de l’environnement, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur le projet de nomination de Mme Catherine Bréchignac aux fonctions de présidente du Haut Conseil des biotechnologies.
