Portefeuille de négociation

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentiell...

M. le président. Ma chère collègue, je vous remercie de votre précision et de votre concision, laquelle va sans nul doute servir d’exemple à l’orateur suivant.

La parole est à M. le président de la commission, avec l’autorisation de M. le secrétaire d’État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution européenne, je n’ai été saisi d’aucun amendement.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Ma chère collègue, je transmettrai au président du Sénat vos remarques afin qu’elles nourrissent une réflexion plus globale sur les semaines de contrôle et les semaines d’initiative sénatoriale. La parole est à M. le rapporteur.

Sans prolonger indûment le débat ni prendre parti, mes chers collègues, je me permets d’intervenir, puisque j’ai un peu participé à la rédaction de notre règlement et que je suis censé veiller à la manière dont il est appliqué. Lors de nos travaux préparatoires, la volonté de l’ensemble du groupe de travail s’est clairement exprimée : il a sou...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 : Le Sénat n’a pas adopté.