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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a suggéré que le Conseil constitutionnel pourrait avoir à se prononcer sur ce texte « camaïeu » qui reprend notamment des cavaliers précédemment censurés et s'éloigne des projets de loi de simplification antérieurs capables de recueillir un assentiment plus général sur un objectif commun d'allègement des procédures. Sur l'amendement n° 182, tou...
Considérant que le président du conseil général figurait souvent parmi les membres de la commission syndicale, M. Bernard Frimat a estimé préférable qu'il puisse y défendre la position adoptée par son assemblée.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous savons que nous avons pris de mauvaises habitudes et que vous souhaitez que nous les gardions, mais je pense que les textes, si mauvais soient-ils, doivent avoir un minimum de cohérence. J'attire donc l'attention de notre collègue Bernard Saugey sur ce point. Avec un sens de la période qui, constitutionnelle...
Nous suivons avec intérêt, mais sans surprise, l'évolution d'une discussion où le souci de préserver le débat parlementaire est grand et où, l'heure aidant, les arguments de M. le secrétaire d'Etat convainquent sa majorité, ce dont nous le félicitons. Quant à nous, ils ne nous ont pas convaincus. Dans quelle logique sommes-nous, monsieur le se...
