Victimes des essais nucléaires français

Monsieur le président, il serait bien dommage d’interrompre ce concours de bonne volonté ! Selon moi, c’est le comité d’indemnisation que vise l’article 4. C’est lui qui « peut requérir de tout service de l’État, … ». Nous pourrions mettre un terme à cette discussion de manière positive en votant l’amendement n° 19 rectifié bis, tel qu...

La révision constitutionnelle n’a pas établi que nous votions la loi en commission ! Lorsque le débat a lieu en séance publique, nous intervenons en tant que sénateurs et non en tant que membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Et puisque nous sommes présents dans l’hémicycle, il serait bon que l’on nous fasse, de temps en temps, l’aumône de quelques éclaircissements, même si ceux-ci ont déjà été apportés dans un cercle restreint. Bien sûr, ma remarque ne vaut pas pour le cas présent, puisque M. le rapporteur vient de nous apporter des explications circonstanciées.

Mais il ne faudrait pas que se prenne l’habitude de renvoyer les intervenants aux débats en commission ! Il faut tout faire pour éviter cette dérive fâcheuse. Je salue d’ailleurs les nombreux sénateurs de l’UMP qui ne sont pas membres de la commission des affaires étrangères...

M. Bernard Frimat. Il faut essayer d’éviter cette dérive. M. le président du Sénat, qui, si j’ai bien saisi la finesse de sa pensée, se déclare attaché au rayonnement du Sénat, souhaite que les séances publiques soient fréquentées. Encore faut-il qu’il ne nous soit pas systématiquement rétorqué que les points que nous soulevons ont déjà été abo...

Vous connaissez ma position sur la révision constitutionnelle. Je considère qu’elle a considérablement réduit les pouvoirs du Parlement. Tous les textes sont désormais examinés selon la procédure accélérée ; la navette parlementaire et la deuxième lecture ne sont déjà plus qu’un souvenir que seuls les plus anciens d’entre nous pourront évoquer ...

J’ai souhaité faire cette mise au point par fidélité à l’esprit d’une révision constitutionnelle que je me réjouis chaque jour de n’avoir pas votée !