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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Très bonne initiative, puisque dans sa rédaction actuelle, la simplification recherchée compliquerait en fait la vie de nos concitoyens concernés, et nous nous réjouissons de voir notre président accepter de se dispenser de la règle dite de l'entonnoir : nous saurons nous en souvenir ! L'amendement n° 12 rectifié bis est adopté, l'article 32 e...
L'amendement de M. Repentin est certes circonscrit au logement social, et son avenir en CMP est peu assuré, mais son examen sera l'occasion d'interroger le Gouvernement et nos collègues députés en CMP sur le devenir de notre proposition de loi.
