Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En vertu de l’alinéa 2 de l’article 73 quinquies du règlement, dont c’est la première application, la commission des finances s’est saisie, le 7 octobre 2009, de cinq propositions d’actes communautaires déposées le 30 septembre 2009 : - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentie...
