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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle un débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011. La parole est à M. le ministre.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à une heure par la conférence des présidents. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. S’ils sont sollicités, la commission des affaires européennes ou le Gouvernement pourront répondre. La parole est à Mme Nicole Bricq.
