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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
23 interventions trouvées.
M. le président. Mes chers collègues, en accord avec M. le président de la commission des affaires économiques, je vous propose, dans la mesure où nous ne pourrons pas achever l’examen du texte ce soir et où des commissions siègent demain matin, d’interrompre nos travaux avant le titre II. Notre travail sera ainsi cohérent.
L’amendement n° 29, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, après les mots : du titre Ier insérer les mots : et du titre III La parole est à M. Hervé Maurey.
L’amendement n° 60, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour permettre la réduction du taux de taxe...
