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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 30 de M. François Rebsamen à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la création d’une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie. Cette question est ainsi libellée : « M. François Rebsamen attire l’...
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
