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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (projet n° 575, texte de la commission n° 616, rapport n° 615). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
M. le président. Mes chers collègues, cette unanimité honore la Haute Assemblée et le Parlement tout entier.
