Élection des sénateurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de notre discussion générale, la majorité sénatoriale adoptera, sauf si elle est saisie par un improbable sursaut démocratique, la motion tendant à opposer la question préalable. Elle aura ainsi le sentiment d’avoir atteint un triple objectif : repousser le dan...

… et des sénateurs qui y occupent aujourd’hui d’éminentes fonctions – Henri de Raincourt, président du groupe UMP ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois – avaient admis la nécessité d’un changement, ...

Le comité Balladur a évoqué, sans ambiguïté, la nécessité de modifier le collège électoral sénatorial qui « favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées au détriment des zones urbaines. » Il préconisait, en conséquence, dans des modalités que vous connaissez, de garantir à chacune des collectivités territoriales une repré...

…puisque ce serait reconnaître le déni de démocratie qui caractérise la composition du Sénat. Vous refusez de rétablir le scrutin proportionnel pour les départements élisant trois sénateurs. Ce scrutin a existé pour les élections sénatoriales de 2001, vous l’avez supprimé en 2003. Pour justifier votre position, vous avez utilisé deux arguments...

Ne croyez-vous pas que les élus municipaux des départements concernés se reconnaissent mieux dans la représentation diversifiée de 2001 que dans la représentation monocolore de 2004 ?

À titre informatif, j’ajouterai que parmi les trente élus de 2001 on compte aujourd’hui huit sénatrices, alors que sur les vingt et un élus de 2004 on n’en compte qu’une.

M. Bernard Frimat. Je remercie M. Cointat d’appuyer ma démonstration, puisque l’une des sénatrices à laquelle il fait allusion a été élue à la proportionnelle.

Peut être aurait-il été plus simple et plus franc de dire que vous préférez le scrutin majoritaire, car il assure à la droite, compte tenu du collège électoral actuel, une rente de situation que vous souhaitez garder.

Sur trente sénateurs élus en 2001, onze étaient de gauche ; sur les vingt et un élus en 2004, ils n’étaient que deux. C’est en réalité ce déséquilibre préférentiel qui justifie votre position. Or le Sénat, seconde chambre, qui n’a donc pas, et c’est heureux, le dernier mot, n’a pas la contrainte, comme l’Assemblée nationale, de dégager une ma...

Vous n’avez pas manqué, monsieur le rapporteur, d’insister sur le caractère anticonstitutionnel de notre proposition de loi, puisqu’elle ne respecte pas le principe posé par le juge constitutionnel dans sa décision n° 2000-431 du 6 juillet 2000 selon lequel le corps électoral du Sénat doit être « essentiellement » – nous serons attentifs à cet ...

La majorité UMP qui, j’ai cru le comprendre, soutient cette révision n’est donc pas fondée à invoquer un prétendu obstacle juridique alors que, dans le même temps, elle vient de le lever à l’Assemblée nationale. Le débat que nous aurons sur l’article 9, mes chers collègues, sera indiscutablement essentiel, car on ne peut disjoindre les modes d...

Nous ne demandons pas la constitutionnalisation des modes de scrutin ; il nous semble judicieux que ceux-ci relèvent de la loi ordinaire. Pour autant, qui peut nier qu’ils participent, à l’évidence, à l’équilibre et à la représentativité de notre démocratie ?

Le rapport Balladur avait adopté à l’unanimité une préconisation incitant à modifier le collège électoral sénatorial « en fonction de sa population ». Cette formulation qui figurait dans l’avant-projet de révision a disparu au profit de l’expression « en tenant compte de la population ». Cette nouvelle formulation, nous explique-t-on, serait p...

Il semblerait, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, que l’article 9 du projet de loi constitutionnelle, dans sa rédaction actuelle, apparaisse à certains d’entre vous, par sa référence à la population, comme un danger. Vous craignez qu’il ne finisse par permettre une modification substantielle du collège électoral sénatorial…

…et, en conséquence, vous avez l’intention de vous y opposer et d’inventer un verrou supplémentaire interdisant tout changement. Vous êtes les représentants du peuple et vous vous méfiez d’une référence à la population.

M. Bernard Frimat. Représentant l’un, le peuple, seule source de votre légitimité, vous craignez l’autre, la population. Quelle étrange situation !

Vous n’êtes pas perturbés par le nombre infime de grands électeurs de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, voire par le fait que 155 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger aient le pouvoir d’élire douze sénateurs. En revanche, que l’émergence des départements et des régions et l’évolution démog...

M. Bernard Frimat. Or celles-ci subissent de plein fouet les dégâts de votre politique : désertification médicale, suppression des petits hôpitaux, fermetures de classes, disparition des services publics, en un mot, désengagement de l’État !

Ensuite, deuxième erreur, vous estimez que les communes urbaines sont des adversaires. Nier le phénomène d’urbanisation et vouloir maintenir la minoration de la représentation des villes au sein des grands électeurs revient à privilégier une vision à court terme et à refuser toute évolution de notre société. Mes chers collègues, le rejet de no...

Quarante ans après mai 68, vous nous permettez de rajeunir et de vérifier qu’est toujours d’actualité ce célèbre slogan « ce n’est qu’un début, continuons le combat » ! §