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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice Gélard (proposition n° 267, texte de la commission n° 326, rapport n° 325). Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Gélard, auteur de la proposition de loi.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Je ne suis saisi d’aucun amendement. Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
