Dépôt de documents en application de lois

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le crédit d’impôt recherche pour l’année 2009, établi en application de l’article 102 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi qu’à la commission des finances. M. le présiden...