Saisine de commissions sur des projets de nomination

Par lettres en date des 6 et 7 septembre 2010, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat, conformément aux articles 8 et 29 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de bien vouloir saisir les commissions compétentes du Sénat sur les projets de nomination : - de M. Pierre Veltz aux fonctions de président-d...