Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la désignation d’un membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Alain Lambert, dont le mandat sénatorial a cessé. Le groupe Union pour un mouvement populaire a désigné M. Charles Guené pour le remplacer. En application des articles 110 et 8, alinéa...