Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste (proposition n° 697 [2009-2010], rapport n° 41) (demande du groupe socialiste). Dans la discussion ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission

Je suis saisi par M. Gélard, au nom de la commission des lois, d’une motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlemen...

Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement. Aucune...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. J’ai été saisi, je le rappelle, d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 91 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné.