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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen, en procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L’Aquila (projet n° 534, texte de la commission n° 607, rapport n° 606...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L’Aquila.
