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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
22 interventions trouvées.
J’ai beau éprouver de la sympathie pour M. le rapporteur, l’entendre se réjouir que le Gouvernement nous ait permis d’adopter le texte dans la rédaction que nous souhaitions me semble révélateur du ridicule de la situation. Je me permets de le signaler. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte des circonvolutions juridiques auxquelles nous...
Mes chers collègues, telle est la seule issue possible. Certes, je sais à quel point la majorité est réticente, en ce moment, à l’idée d’une nouvelle révision constitutionnelle, et reste muette sur ce sujet. Pourtant, le fond du problème est là. Cet épisode montre l’aspect complètement ridicule de l’article 40, qui est une sorte de poids que l...
