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Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/11/2007 — Amendement N° 59 au texte N° 20072008-061 - Article 20 (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Il est demandé au Parlement d'abréger le mandat de l'assemblée de Polynésie française qui doit s'achever en mai 2009 mais qui serait renouvelée en janvier 2008. L'objet de cet amendement est de supprimer cette mesure de pure convenance. En effet les conditions de la dissolution n'étant pas réun...
09/11/2007 — Amendement N° 58 au texte N° 20072008-061 - Article 6 (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article introduit dans la loi statutaire une possibilité de renouvellement anticipé de l'assemblée de Polynésie française avant le terme de son mandat sur la demande du gouvernement de cette collectivité, distincte de la dissolution prononcée en cas de blocage des institutions. Dans le même ...
09/11/2007 — Amendement N° 57 au texte N° 20072008-061 - Article 3 (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif affiché par ce projet de loi est de mettre un terme à l'instabilité institutionnelle de la Polynésie française. Pour atteindre cet objectif le Gouvernement propose au Parlement d'abréger le mandat des représentants de l'assemblée de Polynésie française afin de pouvoir organiser dès janvier 2...
