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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a estimé que la technique de la défiscalisation n'était acceptable que si elle permettait réellement de participer au développement des collectivités ultramarines, et non si elle ne visait qu'à l'enrichissement des contribuables les plus fortunés.
a indiqué qu'il avait visité cet établissement avec M. Christian Cointat lors d'une mission de la commission des lois et qu'il avait pu constater l'exiguïté des cellules et les conditions déplorables de détention. Il s'est interrogé sur la position prise par le ministère de la justice à l'égard de l'opportunité foncière qui lui était proposée p...
