Résolutions européennes

a indiqué que le texte du rapporteur lui posait plusieurs problèmes. En premier lieu, il a douté de l'opportunité d'affirmer que le projet de décision est contraire à la Constitution. Il a jugé préférable le mode interrogatif retenu par la proposition de résolution adoptée par la délégation. En deuxième lieu, il a souhaité que soit rétabli l'a...