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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a interrogé M. André Nutte sur l'importance des effectifs de primo migrants en situation régulière accueillis par l'ANAEM.
a interrogé M. André Nutte sur l'importance des effectifs de primo migrants en situation régulière accueillis par l'ANAEM.
Revenant sur le sujet du travail clandestin, M. Bernard Frimat, jugeant peu satisfaisant le taux de recouvrement des amendes infligées aux employeurs d'étrangers en situation irrégulière, a demandé si l'interdiction de continuer leur activité ou de gérer une société ne constituerait pas une sanction efficace pour les employeurs en infraction. I...
Revenant sur le sujet du travail clandestin, M. Bernard Frimat, jugeant peu satisfaisant le taux de recouvrement des amendes infligées aux employeurs d'étrangers en situation irrégulière, a demandé si l'interdiction de continuer leur activité ou de gérer une société ne constituerait pas une sanction efficace pour les employeurs en infraction. I...
