Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle

Après avoir constaté que l'adoption de la réforme du Règlement du Sénat n'aurait vraisemblablement pas lieu avant le 1er mars 2009, M. Bernard Frimat a souscrit à ces nouvelles règles, précisant qu'elles susciteront un travail en amont plus important de la part des sénateurs. Il s'est interrogé sur son application au projet de loi pénitentiaire...

a ajouté que le groupe de travail sur la réforme du Règlement du Sénat avait évoqué la possibilité d'organiser en séance publique un débat général sur un texte. Considérant que cette possibilité risquait d'être difficile à mettre en oeuvre, M. Pierre Fauchon a proposé que la commission consacre, pour chaque texte, une réunion à la discussion gé...