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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Estimant que l'existence d'une opposition capable d'assumer ses responsabilités dans les conseils territoriaux supposait une réduction de la prime majoritaire attribuée à la liste victorieuse, M. Bernard Frimat a indiqué que les amendements déposés par le groupe socialiste proposaient une prime majoritaire égale au quart des sièges à pourvoir e...
a estimé que la transformation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités à statut particulier impliquait la création de sièges de députés pour les représenter à l'Assemblée nationale.
a estimé que, dans un souci d'efficacité, la création de sièges de députés élus à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin serait bienvenue.
et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont interrogé le ministre sur le calendrier d'examen parlementaire du projet de loi constitutionnelle relatif au corps électoral de Nouvelle-Calédonie.
a indiqué que la délégation avait eu le sentiment que la France ne défendait pas suffisamment les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon dans ses négociations internationales. Il a estimé que la défense de la France auprès du tribunal arbitral de New-York avait été particulièrement faible face aux moyens mobilisés par la partie canadienne. Il a j...
