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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
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a regretté de n'avoir pu participer plus régulièrement aux travaux de la mission même s'il a déclaré les avoir suivis par le biais des comptes rendus qui ont été publiés. Il a indiqué qu'il souhaitait que tous les groupes puissent soutenir ce rapport. Il a jugé quelque peu péremptoires les affirmations des rapporteurs sur la « loi Fauchon », ra...
a souhaité que la mission fasse preuve de prudence sur cette question dans l'attente de la décision de la Cour de cassation. Il a également regretté que les déclarations de Mme Martine Aubry fassent l'objet de critiques plus systématiques que celles des autres interlocuteurs de la mission.
