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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme en première lecture, nous combattons ces faux-semblants qui veulent dresser une barrière de papier. Mieux vaut revoir la politique et la stratégie suivies. J'en viens à l'attitude de l'Assemblée nationale et de son rapporteur. Nous approuvons les amendements que vous présentez aux articles 2 bis et 9 bis, car il est inutile d'écrire que ...
Nous sommes contre les lois-cadres ; il est donc logique que nous soyons contre l'intervention de la Cour des comptes en la matière.
Malgré l'excellent travail du rapporteur, nous ne voterons pas ce texte. L'audition des ministres de la justice et du budget, organisée conjointement par les commissions des finances, des affaires sociales et des lois la semaine dernière nous a éclairés : aucune réponse à nos interrogations. Quand on n'a plus de principes, on se fixe des règles...
