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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
32 interventions trouvées.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Laurent, Doublet, Belot, Bailly, Bizet, César, Pinton et Pintat, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les biens qui, pendant la même période, étaient utilisés par le parc pour ses besoins de production et de travaux, sont transféré...
L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du II de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte de cet article, remplacer les mots : deux ans par les mots : trois ans La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 25, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Par ailleurs, les collectivités bénéficiaires du transfert des parcs peuvent effectuer, avec les moyens du parc transféré, des prestations à la demand...
L'amendement n° 34, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : En outre, les collectivités bénéficiaires du transfert du parc pourront effectuer des prestations à la demande des communes...
L'amendement n° 6, présenté par MM. Sido, Doligé, du Luart, Le Grand, C. Gaudin, Adnot, Maurey, Doublet, Laurent, Huré, Lambert, Revet, Grignon, Leleux et Laménie, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un a...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Sido, Doligé, du Luart, Le Grand, C. Gaudin, Adnot, Maurey, Doublet, Laurent, Huré, Lambert, Revet, Grignon, Leleux et Laménie, et ainsi libellé : Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1424-35 du code général des collectivités ter...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21.
L’amendement n° 35, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : deux par le mot : trois et le mot : existant par le mot : spécifique Cet amendement n’a plus d’objet. Je mets au...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, la parole est à M. Yves Krattinger, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
