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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a demandé si cet amendement supprimait le second test à l'issue de la formation introduit par l'Assemblée nationale. M. François-Noël Buffet, rapporteur, lui a répondu par la négative, en notant qu'en revanche, un amendement à l'article 4 bis ne laissait à cette seconde évaluation qu'un objet pédagogique. A l'article 2 (modulation en fonction ...
s'est étonné que l'on fasse des lois pour des situations marginales. A l'article 2 bis (modulation des conditions de ressources en fonction de la taille de la famille pour permettre aux titulaires de la carte de résident longue durée-CE de bénéficier du regroupement familial), la commission a adopté un amendement de coordination avec l'amendem...
Intervenant à propos d'une autre disposition prévue au même article, M. Bernard Frimat a regretté que le rapporteur ne présente pas un amendement maintenant le dispositif introduit par le Sénat dans la loi du 24 juillet 2006 à l'initiative du regretté Jacques Pelletier. Grâce à ce dispositif, un conjoint de Français dépourvu de titre de séjour ...
