Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

S'étonnant de l'attachement à son obligation de réserve de magistrat administratif affiché par Mme Jeannette Bougrab, M. Bernard Frimat a souligné que la fonction de président de la HALDE devait comporter un rôle d'alerte conduisant à sortir de l'obligation de réserve. Après avoir rappelé que la HALDE était obligatoirement consultée par le Gou...