Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mm. Philippe Leroy sénateur président du conseil général de la moselle président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'assemblée des départements de france eric delzant directeur général des services du conseil général du pas-de-calais dominique delepierre conseiller du président du conseil général du pas-de-calais et jean-michel rapinat chef du service social de l'assemblée des départements de france
Les interventions de Bernard Frimat
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a déclaré qu'il serait regrettable que les efforts importants consentis par les départements pour prendre en charges les mineurs étrangers isolés en situation irrégulière fussent ensuite réduits à néant par des mesures de reconduite à la frontière décidées par l'Etat. Il a rappelé qu'à Lyon, une délégation de la commission d'enquête avait été i...
a déclaré qu'il serait regrettable que les efforts importants consentis par les départements pour prendre en charges les mineurs étrangers isolés en situation irrégulière fussent ensuite réduits à néant par des mesures de reconduite à la frontière décidées par l'Etat. Il a rappelé qu'à Lyon, une délégation de la commission d'enquête avait été i...
