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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (projet n° 427, texte de la commission n° 508, rapport n° 507 et avis n° 494). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par Mme David, M. Billout, Mme Terrade, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 126. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le pr...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 126, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat et Marc, Mme Bricq, MM. Raoul, Daunis, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 10 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commissio...
Je ne peux vous la donner, mon cher collègue, car aucune explication de vote n’est admise sur une motion tendant au renvoi à la commission, même s’il s’agit, comme en l’occurrence, d’une demande de renvoi partiel. Si j’ai autorisé tout à l’heure M. le rapporteur pour avis à s’exprimer après M. le rapporteur, c’est qu’il m’a semblé que la clarté...
Je mets aux voix la motion n° 10 rectifié bis, tendant au renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l’article 18. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. J’indique au Sénat que le groupe de l’Union centriste a délégué son droit de vote au groupe UMP, ainsi que la réun...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
