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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État, déposé sur le bureau de notre assemblée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-...
