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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
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M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 395, 2008-2009). Le texte sera imprimé sous le n° 397 et distribué.
