Démocratie sociale

L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (projet n° 446, texte de la commission n° 505, rapport n° 504). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants, pour permettre les derniers préparatifs de la retransmission par Public Sénat et France 3 des questions cribles thématiques sur les réformes de la justice, point suivant de l’ordre du jour. Nous reprendrons la discussion du présent projet de loi à dix-huit heures. La ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. P. Dominati et Dassault. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 11 n'est pas soutenu. La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n...

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Dassault, qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2122-5 du code du travail est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans les branches dans lesquelles plus de la moitié des salariés sont employés dans des ...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Dassault, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’a plus d’objet, monsieur Dominati.

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Renforcement de la représentativité des salariés et mesure de l'audience des organisations ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Dassault, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L.2122-10-1. - En vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de ...

L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : En vue de insérer les mots : renforcer la représentativité des salariés et de La pa...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Jeannerot, Kerdraon, Daudigny et Teulade, Mmes Ghali, Campion, Printz, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Desessard, Godefroy, Le Menn, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe socialiste...

L’amendement n° 28, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : se déclarent candidats par les mots : déposent une liste de candidats issus de très petites entreprises ...

L’amendement n° 29, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce temps est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. ...

L'amendement n° 27, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Supprimer les mots : au 31 décembre de l'année précédant le scrutin 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée...

L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par MM. Houel et Gilles, Mme Mélot, M. Houpert, Mme Descamps, MM. Billard, P. Blanc, Alduy, Chatillon, Bernard-Reymond, Paul et J.C. Gaudin, Mme Henneron, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Bordier, Bécot, Doublet, Laurent et P. Dominati, Mme B. Dupont et MM. Revet, J. Blanc, Milon, Dallier, Juilhar...

Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié quater, tendant à supprimer l’article 5. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 222 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.