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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Démocratie sociale
Organisation du dossier
- Article 6
- Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Article 1er
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
- Article 2
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Vote sur l'ensemble
- Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
- Discussion des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
- Articles 1er à 6
Documents législatifs
- Texte adopté N° 2 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 126 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 446 (2009-2010)
- Rapport N° 504 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 505 (2009-2010), sur le projet de loi (36 amendements)
- Rapport N° 739 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 740 (2009-2010) strong (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Annie David (37 interventions)
- Jean-Pierre Plancade (24 interventions)
- Alain Gournac (22 interventions)
- Raymonde Le Texier (22 interventions)
- Philippe Dominati (12 interventions)
- Serge Dassault (11 interventions)
- Michel Houel (9 interventions)
- Claude Jeannerot (5 interventions)
- Annie Jarraud-Vergnolle (5 interventions)
- Patricia Schillinger (4 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (3 interventions)
- Nicolas About (3 interventions)
- Catherine Procaccia (2 interventions)
- Gérard Longuet (2 interventions)
- Guy Fischer (1 intervention)
- François Zocchetto (1 intervention)
- Christiane Demontès (1 intervention)
- Gisèle Printz (1 intervention)
- Gisèle Gautier (1 intervention)
